FINANCEMENT DES RETRAITES : des solutions existent !

Selon le COR (Conseil d'orientation des retraites), le rééquilibrage de l’ensemble des régimes de retraite nécessite 1,7 point de PIB (32 milliards d’euros) dès 2010 et entre 1,7 et 2,1 points en 2020. Par la suite, la modification n’est que marginale (au pire, 0,4 point de PIB, soit de l’ordre de 7,5 milliards d’euros).

Au-delà du simple rééquilibrage financier, il faut aussi revenir sur les régressions entraînées par les réformes Balladur-Fillon, ce qui correspond à un coût supplémentaire estimé à 4 points de PIB, soit 75 milliards d’euros actuel. Au total, un peu moins de 110 milliards d’euros actuels seront nécessaires à l’horizon 2020. Nous présentons ici les propositions du PCF et du Parti de gauche.

PCF : deux propositions complémentaires

La première proposition est de faire cotiser les revenus financiers des entreprises et des banques au même taux que la cotisation sociale patronale assise sur les salaires. Et pour la deuxième, cela concerne les cotisations sociales, qui doivent rester fonction des salaires versés dans chaque entreprise. Mais le taux des cotisations patronales serait modulé selon le rapport «salaires / valeur ajoutée». Cela responsabiliserait socialement les entreprises en les incitant à augmenter la part des salaires dans la valeur ajoutée (politique salariale, emplois, qualifications); à gagner en productivité en baissant d'autres coûts dans l'entreprise que les coûts salariaux -les coûts en capital; à ne pas céder aux sirènes de la croissance financière des capitaux (OPA, placements financiers, spéculations, exportations de capitaux…).

L’objectif de ces deux propositions serait d’augmenter fortement les recettes de cotisations sociales avec un effet de ciseaux positif. Dans un premier temps, la «taxation» des revenus financiers rapporterait beaucoup (22 milliards d'euros pour les retraites), puis, dissuadant progressivement les entreprises d'en rechercher, son rendement tendrait à diminuer. Simultanément, la modulation de la cotisation patronale rapporterait de plus en plus, au-delà de ce que rapporterait aujourd'hui la «taxation» des revenus financiers, en enclenchant une autre logique de la croissance et de la gestion des entreprises, centrée sur le développement des emplois, des salaires et prestations sociales.

On mettrait fin aux exonérations de cotisations patronales (30 milliards d'euros), le montant de l’argent public gâché pour les compenser pourrait être alloué à un fonds national pour développer l’emploi et la formation, base des cotisations sociales. Ce fonds impulserait un nouveau crédit pour l'investissement, à taux d'intérêt d’autant plus abaissé que les entreprises font de l’emploi. Cela devrait favoriser la base emploi et salaire de la retraite par répartition. Au-delà de la valeur ajoutée normale des entreprises, il convient d’ajouter des cotisations retraite sur leurs profits financiers.

Source : www.pcf.fr

Parti de gauche : un scénario de financement possible

1. Des mesures fiscales générales pour satisfaire les besoins immédiats des régimes de retraite et même au-delà: suppression du bouclier fiscal et de ce qui l’accompagne (Loi Tepa dite du «paquet fiscal», TVA à 5,5 % pour la restauration…), ponction exceptionnelle sur les banques, taxation des dividendes versés par les entreprises au même taux que les salaires. Ce qui représente entre 35 et 40 milliards d’euros de recettes.

2 . Augmenter les cotisations patronales et élargir l’assiette. Annulation progressive en trois ans de l’essentiel des exonérations de cotisations sociales; celles qui demeurent sont soit conditionnées à des engagements des entreprises sur l’emploi, soit réservées à certains secteurs (non lucratifs). Total: 9 milliards d’euros la troisième année.
Mise en place progressive, en deux ans, d’une majoration des cotisations (10% la première année, 20% ensuite) sur les emplois précaires et le temps partiel. Total: 9 milliards d’euros la deuxième année.

Élargissement de l’assiette des cotisations aux stock-options, à l’intéressement, à la participation, avec application du même taux que sur les salaires. Total: 4 milliards d’euros.

Financement du minimum contributif. Actuellement, son coût est de 4,7 milliards d’euros et correspond à 1,15 point de cotisation plafonnée. Son financement devrait être fait sur une base élargie. À titre d’exemple, on pourrait lui substituer 1 point de cotisation patronale vieillesse RG déplafonnée.

3. Renforcer la solidarité nationale. L’État verse à la Sécu l’équivalent des transferts de compensation, assume la couverture du déficit du Fonds de solidarité vieillesse, verse ses dettes sur les exonérations de cotisations sociales et compense les exonérations qu’il n’a pas légalement aujourd’hui à compenser. Total: environ 15 milliards d’euros.

Source : «L’Humanité des débats» du 22 mai 2010, texte signé de Claude Debons, ancien syndicaliste et Jacques Rigaudiat, économiste